Trois démarches à activer dès la reprise du 2 novembre : mutations 2027, temps partiel 2027-2028 et contestation des élections de parents
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Trois démarches administratives à connaître pour les enseignants (1er et 2nd degré) et les AESH au moment de la reprise du 2 novembre 2026 : la phase active du mouvement interacadémique 2027, la fenêtre à venir pour demander un temps partiel à la rentrée 2027-2028, et la procédure de contestation d'une élection de représentants de parents d'élèves.
L’essentiel
- Le mouvement interacadémique du second degré se prépare dès la reprise : les vœux SIAM sont annoncés du 4 au 25 novembre 2026, de 12 h à 12 h, heure de Paris. Le calendrier SNES-FSU reste prévisionnel tant que la circulaire ministérielle n’est pas publiée au Bulletin officiel.
- Pour un temps partiel à la rentrée 2027-2028, surveiller la nouvelle circulaire de son académie ou de sa DSDEN. Les campagnes, souvent en décembre ou janvier, varient localement : aucune date nationale unique.
- Une élection de parents se conteste très vite : cinq jours en école, cinq jours ouvrables en EPLE, après la proclamation des résultats. Le recours préalable auprès du DASEN ou du recteur est obligatoire avant un éventuel recours au tribunal administratif.
Enseignants du premier et du second degré, AESH et équipes éducatives · Publié le 26 octobre 2026.
1. Mouvement interacadémique 2027 : ce qui démarre à la reprise
En métropole, pour les zones A, B et C, les vacances de la Toussaint s’achèvent avec la reprise des cours le lundi 2 novembre 2026. Ce lundi est le moment de préparer la campagne ; il ne faut pas le confondre avec l’ouverture prévisionnelle de la saisie des vœux, le mercredi 4 novembre à midi. Les calendriers ultramarins peuvent différer.
La campagne générale et la préparation des dossiers sont déjà présentées dans Démarches administratives : mutations, contrats AESH et calendrier scolaire 2026-2027. Le point de la Toussaint est disponible dans notre article du 19 octobre. Ici, l’objectif est de repérer ce qu’il faut activer à la reprise, sans refaire ces dossiers.
Un calendrier de préparation, pas une échéance officielle
Le calendrier SNES-FSU fourni pour le point du 20 octobre 2026 est annoncé comme prévisionnel, dans l’attente de la note annuelle du ministère, attendue entre la mi-octobre et début novembre. Les dates ci-dessous ne doivent pas être prises pour une confirmation de publication au BO au 26 octobre. Avant toute saisie ou décision, vérifier le texte ministériel et les consignes académiques : seuls ces textes feront foi.
| Étape | Date prévue (indicative) |
|---|---|
| Consultation des postes spécifiques nationaux et à profil (POP) sur SIAM | Dès le mercredi 4 novembre 2026 |
| Ouverture de la saisie des vœux sur SIAM | mercredi 4 novembre 2026, 12 h |
| Fermeture de la saisie des vœux sur SIAM | mercredi 25 novembre 2026, 12 h |
| Téléchargement de la confirmation de demande | Dès le jeudi 26 novembre 2026 |
| Consultation du barème retenu | Courant janvier 2027, selon l’académie |
| Date limite des demandes tardives (participation, annulation, modification) | vendredi 5 février 2027 |
| Communication des résultats individuels | mercredi 10 mars 2027 |
| Début de la phase intra-académique | À partir du mercredi 10 mars 2027, selon l’académie |
Checklist pour le 2 novembre
- Tester l’accès à I-Prof puis SIAM, et vérifier les informations du dossier agent.
- Préparer la consultation des postes spécifiques et POP annoncée dès le 4 novembre : leur calendrier propre doit être contrôlé, sans supposer que la liste est accessible dès le 2 novembre ou avant les vœux classiques.
- Rassembler les pièces de rapprochement de conjoint ou de priorité au titre du handicap, selon les justificatifs exigés. Les pièces médicales suivent le circuit confidentiel prévu par l’administration.
- Préparer les vœux avant la fermeture indicative du 25 novembre à midi, puis vérifier la date de retour de la confirmation et des justificatifs : elle ne se confond pas forcément avec la fermeture de SIAM.
- Contrôler le BO et la circulaire académique avant de retenir une date de barème ou de résultats. Les demandes tardives restent encadrées par des motifs et conditions précis.
Premier degré : la mobilité entre départements relève d’une campagne distincte, le mouvement interdépartemental. Ne pas lui appliquer automatiquement le tableau du second degré ; suivre la note ministérielle et la DSDEN de son département.
AESH : le mouvement des enseignants via SIAM ne vous concerne pas. Une demande de mobilité s’adresse à l’employeur, selon le contrat et l’organisation locale de l’accompagnement. Le PIAL, ou le PAS là où il est déployé, intervient dans l’organisation, pas comme une procédure nationale de mutation. Voir PIAL et PAS : qui organise l’accompagnement ?.
2. Temps partiel pour la rentrée 2027-2028 : anticiper dès maintenant
La préparation commence plusieurs mois avant la rentrée visée, mais il serait inexact d’affirmer qu’une demande se dépose toujours un an à l’avance. Pour septembre 2027, les campagnes locales peuvent ouvrir dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Certaines situations de droit survenant en cours d’année suivent des dispositions particulières : la circulaire et le service gestionnaire précisent le délai applicable.
Un exemple passé, pas le calendrier 2027-2028
Dans l’académie de Rennes, la campagne du second degré pour la rentrée 2026-2027 prévoyait un dépôt via Colibris du 1er au 19 décembre 2025. Ces dates sont anciennes et locales : elles ne valent ni pour toutes les académies, ni pour la rentrée 2027-2028. Le document départemental du Maine-et-Loire pour la rentrée 2026 est également proposé en source ; les dates du 8 au 25 janvier 2026 annoncées dans le brief n’ont pas pu être confirmées dans ce document lors de la préparation de cet article et ne sont donc pas retenues comme repère vérifié.
Temps partiel de droit
Dans les situations prévues par les textes, l’administration ne peut pas refuser le principe du temps partiel au seul motif des nécessités de service. Les justificatifs et l’organisation du service restent à examiner.
- Pour élever un enfant de moins de trois ans, ou pendant les trois années suivant l’arrivée au foyer d’un enfant adopté.
- Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
- Pour les agents relevant des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévues par les textes, après avis du médecin de prévention.
- Quotités de référence : 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %. Pour les enseignants, la traduction en heures de service obéit aux règles propres à leurs obligations de service.
Temps partiel sur autorisation
Pour d’autres motifs, l’autorisation est soumise aux nécessités et à la continuité du service. Les quotités de référence vont généralement de 50 % à 90 %, avec les adaptations propres à l’organisation du service enseignant. L’avis du chef d’établissement dans le second degré ou de l’IEN dans le premier degré entre dans l’instruction ; la décision appartient à l’autorité compétente, et non à ce seul avis. Un refus doit suivre les garanties prévues par les textes, notamment la motivation et l’entretien préalable applicables.
Ce qu’il faut surveiller
- La nouvelle circulaire « temps partiel 2027-2028 » de l’académie ou de la DSDEN, selon le degré.
- Le circuit de dépôt, les pièces exigées et l’accusé de réception : Colibris n’est pas une procédure nationale uniforme.
- La distinction entre première demande, renouvellement, changement de quotité et reprise à temps complet.
- Les effets sur la rémunération et la retraite, à vérifier auprès du service gestionnaire pour sa situation personnelle.
Et pour les AESH ?
Les AESH sont des agents contractuels de droit public ; le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 encadre le temps partiel sur autorisation et de droit. Un contrat à temps incomplet correspond à la quotité du poste : ce n’est pas la même chose qu’un temps partiel demandé par l’agent.
Adresser la demande à l’employeur indiqué sur le contrat (rectorat, DSDEN ou établissement employeur selon la situation), en lien avec l’organisation locale PIAL/PAS. Suivre le formulaire et le circuit qu’il prescrit : il serait trop catégorique d’exclure Colibris partout. Faire confirmer la quotité, les conditions et les effets sur le contrat avant de déposer.
3. Élections de parents d’élèves : comment contester un résultat
Les représentants de parents sont élus chaque année. Pour la rentrée 2026, les dates nationales recommandées étaient les vendredi 9 ou samedi 10 octobre. Dans le second degré, les élections du CA s’inscrivent dans la limite de la fin de la septième semaine de l’année scolaire, le vendredi 16 octobre 2026 ; ne pas en faire un calendrier unique applicable à tous les scrutins et degrés.
Une circulaire du 6 octobre 2026, publiée au BO n° 38 du 8 octobre, autorise exceptionnellement les chefs d’établissement du second degré à prolonger ou reporter certains scrutins du CA, du CVC et du CVL en cas de perturbation. Elle ne concerne pas le premier degré. Le contexte est présenté dans le point de la Toussaint. Un report ne rouvre pas le délai d’un scrutin déjà proclamé : pour le scrutin effectivement reporté, le délai court après la proclamation de ses résultats.
| Point à vérifier | Conseil d’école (1er degré) | Conseil d’administration EPLE (2nd degré) |
|---|---|---|
| Délai de recours | 5 jours à compter de la proclamation des résultats | 5 jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats |
| Recours auprès de | Le DASEN, agissant sur délégation du recteur | Le recteur d’académie |
| Délai de réponse | 8 jours | 8 jours ; à défaut de décision, rejet implicite |
| Texte de référence | Article 5 de l’arrêté du 13 mai 1985 | Article R. 421-30 du code de l’éducation |
| Effet pendant l’instruction | Non suspensif : les élus contestés siègent | Non suspensif : les élus contestés siègent |
Un recours préalable obligatoire
Il faut d’abord saisir le DASEN ou le recteur compétent : une saisine directe du tribunal administratif sans ce recours administratif préalable obligatoire (RAPO) n’est pas la bonne voie. Selon le guide Éduscol, seuls les électeurs et les personnes éligibles ont qualité pour contester les opérations électorales.
Décrire précisément l’irrégularité alléguée et joindre les éléments disponibles : école ou établissement, scrutin concerné, date de proclamation, faits, documents et demande formulée. Conserver une preuve de transmission et de réception. Une candidature inéligible ou une liste ne respectant pas le minimum de deux noms peut constituer un motif ; l’autorité apprécie les faits et leur incidence sur la régularité ou la sincérité du scrutin. Une irrégularité alléguée n’entraîne pas automatiquement l’annulation.
Le délai part de la proclamation des résultats, et non simplement de la date du vote. En EPLE, les jours ouvrables ne se confondent pas avec les jours de classe : un samedi n’est pas automatiquement exclu, et les vacances scolaires ne suspendent pas le délai. En cas de doute sur son calcul, contacter immédiatement l’autorité destinataire plutôt que d’attendre la reprise.
Pendant l’instruction, la contestation n’a pas d’effet suspensif : les personnes élues continuent à siéger jusqu’à la décision. En cas d’annulation, le guide Éduscol prévoit d’informer les candidats et les familles pour organiser de nouvelles élections et installer le conseil avant la fin du premier trimestre. Cette situation ne se confond pas avec des sièges initialement vacants, qui obéissent à d’autres règles.
La place de l’enseignant ou de l’AESH : expliquer le bon interlocuteur et l’urgence du délai, sans engager la démarche à la place des familles ni promettre une issue. Pour les autres échanges avec les parents, voir Élections des parents, réunion de rentrée et ESS.
Points de vigilance
- Le calendrier du mouvement 2027 présenté ici est prévisionnel. Vérifier sa publication au BO ; la reprise du 2 novembre n’est pas l’ouverture des vœux SIAM.
- Aucune date nationale unique pour le temps partiel : contrôler la nouvelle circulaire de son académie ou de sa DSDEN, sans reconduire les dates de l’année précédente.
- Pour les AESH, ne pas confondre temps incomplet du contrat et demande de temps partiel.
- La contestation court après la proclamation : cinq jours en école, cinq jours ouvrables en EPLE. Elle n’est pas suspensive et nécessite un recours administratif préalable.
Ces repères sont proposés pour aider à lire les textes et à trouver le bon service. Nova-Organise ne se substitue ni à l’administration ni à un accompagnement juridique individualisé ; en cas de situation personnelle ou de délai imminent, s’adresser au service compétent ou à un représentant syndical.
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