Élections de parents, réunion de rentrée, première ESS : trois échéances à ne pas manquer
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Trois obligations administratives se chevauchent en ce moment pour les écoles et établissements : la réunion de rentrée avec les parents arrive à son délai limite légal, la campagne des élections des représentants de parents d'élèves est déjà engagée pour le scrutin du 9-10 octobre 2026, et la première équipe de suivi de scolarisation (ESS) de l'année doit s'organiser pour les élèves bénéficiant d'un PPS.
1. La réunion de rentrée avec les parents : le délai légal expire cette semaine
La circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 impose que la réunion de rentrée avec les parents des élèves — en particulier ceux nouvellement inscrits — se tienne « au tout début de l'année scolaire et au plus tard avant la fin de la troisième semaine suivant la rentrée ». La rentrée des élèves ayant eu lieu le mardi 1er septembre 2026, ce délai arrive à échéance ces jours-ci : dans les écoles où cette réunion n'a pas encore eu lieu, elle doit être calée sans attendre.
Cette réunion doit couvrir :
- la présentation de l'équipe (enseignant·es, ATSEM, AESH, EVS/AED, RASED, périscolaire) ;
- le fonctionnement de la classe et de l'école (horaires, règlement, aide personnalisée, services périscolaires) ;
- l'information sur les élections de parents d'élèves à venir ;
- la remise d'un calendrier écrit des rencontres de l'année.
À retenir aussi pour l'année : au moins deux rencontres parents-professeurs par classe et par an sont obligatoires (individuelles ou collectives), en plus de cette réunion de rentrée, et les parents doivent être « prévenus rapidement » de toute difficulté rencontrée par leur enfant.
2. Élections des représentants de parents d'élèves — vendredi 9 ou samedi 10 octobre 2026
La date du scrutin 2026-2027 est fixée par la note de service du 25 juin 2026, parue au Bulletin officiel n° 30 du 23 juillet 2026 : vendredi 9 ou samedi 10 octobre 2026 en métropole. Le choix entre les deux jours revient à la commission électorale dans le premier degré, au chef d'établissement en accord avec les associations de parents dans le second degré. Pour La Réunion et Mayotte, le scrutin est avancé d'une semaine (2-3 octobre 2026). En tout état de cause, les élections doivent se tenir avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
| Échéance | Ce qu'il faut faire |
|---|---|
| J-20 (≈ 19 septembre) | Affichage / mise à disposition des listes électorales des parents — à la charge du directeur ou du chef d'établissement. |
| 4 semaines avant le scrutin (≈ à partir du 11 septembre) | Ouverture de la période de propagande électorale : un espace d'affichage doit être mis à disposition des listes de candidats. |
| Au plus tard le 29 septembre (J-10) | Dépôt des listes de candidats au bureau des élections — au moins 10 jours francs avant le scrutin. Délai opposable : les candidatures déposées hors délai sont irrecevables. |
| Jusqu'au jour du scrutin | Signalement possible d'erreurs ou d'omissions sur les listes électorales par les parents. |
| 9-10 octobre | Vote à l'urne, par correspondance (triple enveloppe anonyme) et/ou par voie électronique — durée de 24 h à 5 jours si ce mode est retenu. |
Qui vote, qui peut être candidat : chaque parent (père et mère, quel que soit le statut marital, sauf retrait de l'autorité parentale) dispose d'une voix par établissement, quel que soit le nombre de ses enfants qui y sont scolarisés. Les personnels de l'école qui sont eux-mêmes parents d'élèves de cet établissement peuvent également voter. Tout parent électeur peut être candidat, sauf les personnels siégeant déjà au conseil à un autre titre. Chaque liste doit comporter entre 2 candidats et le double du nombre de sièges à pourvoir.
Checklist pour le directeur ou le chef d'établissement :
- Vérifier que la liste électorale des parents est à jour.
- Informer les associations de parents du choix de la date et des modalités de vote.
- Mettre à disposition un espace d'affichage pour les professions de foi.
- Préparer le matériel de vote (urne, enveloppes, isoloir, listes d'émargement).
- Communiquer clairement aux familles sur le rôle des représentants de parents.
3. Élèves avec PPS : organiser la première équipe de suivi de scolarisation (ESS) de l'année
Pour chaque élève bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS), une ESS doit se réunir au moins une fois par an. Une première réunion en tout début d'année permet de faire le point sur l'affectation, les aménagements et l'accompagnement avant que l'année ne s'installe. Aucun texte ne fixe de date limite unique pour cette première ESS, mais il est recommandé de ne pas la reporter au-delà des toutes premières semaines.
Qui anime, qui participe : c'est l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH) qui réunit, coordonne et anime l'ESS. Participent de droit : l'élève et/ou sa famille, l'enseignant référent, l'enseignant (ou les enseignants) de la classe, les professionnels de l'établissement concernés ; des professionnels de santé ou médico-sociaux peuvent être associés.
L'AESH et l'ESS : l'AESH n'est pas cité nommément comme membre de droit dans les textes de cadrage, mais sa présence est vivement recommandée en pratique dès lors qu'il ou elle accompagne l'élève au quotidien. Un·e AESH non convié·e peut légitimement en demander la participation auprès de l'enseignant référent.
Le GEVA-Sco « réexamen », pas la « première demande » : pour un élève déjà connu de la MDPH, c'est le GEVA-Sco réexamen qui est renseigné pendant l'ESS annuelle (le GEVA-Sco « première demande » est réservé à la toute première saisine). Ce document sert de base à un éventuel réexamen des droits par la CDAPH. L'enseignant référent transmet ensuite le compte rendu à la famille et, si besoin, à la MDPH.
Ce que l'enseignant ou l'AESH peut préparer avant la réunion :
- Un point factuel sur les premières semaines : ce qui fonctionne, ce qui reste difficile.
- Les besoins matériels ou humains identifiés depuis la rentrée.
- Les questions à poser sur le renouvellement de la notification en cours.
Trois échéances, un seul calendrier à ne pas perdre de vue
Réunion de rentrée, scrutin des 9-10 octobre, première ESS : ces trois rendez-vous tombent dans les mêmes semaines, et chacun engage la relation avec les familles. Regrouper toutes ces dates au même endroit — au lieu de les éparpiller entre mails, affichage et cahier de liaison — est justement ce que propose « Mes échéances » dans Nova-Organise. L'application n'est pas encore ouverte : si vous voulez être prévenu·e dès qu'elle l'est, la liste d'attente vous attend en bas de cette page.
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