Démarches administratives : mutations, contrats AESH et calendrier scolaire 2026-2027
9 min de lecture
Chaque année, octobre et novembre concentrent plusieurs démarches à ne pas laisser filer : l'ouverture de la campagne de mutation pour les enseignants, la vérification des contrats pour les AESH, et l'approche des vacances de la Toussaint.
1. Enseignants : préparer le mouvement interacadémique 2027
Qui est concerné ? Les enseignants titulaires du second degré public, les CPE et les psychologues de l’Éducation nationale (PsyEN) qui souhaitent changer d’académie. La participation peut être obligatoire pour une première affectation ou certaines réintégrations ; les stagiaires participent en principe pour leur affectation définitive, sous réserve des exceptions prévues par les textes. Une réintégration après disponibilité dépend de la situation de l’agent. Le premier degré relève d’un mouvement interdépartemental national, puis d’un mouvement intradépartemental : il ne suit pas le mouvement interacadémique du second degré.
Pour anticiper, voici les repères de la campagne précédente (rentrée 2026). Les échéances de confirmation et de vérification du barème dépendaient des académies : ne pas transposer automatiquement une date locale au mouvement 2027.
| Étape | Repère |
|---|---|
| Saisie des vœux sur SIAM, via I-Prof | 5 novembre 2025 à 12 h → 26 novembre 2025 à 12 h (heure de Paris) |
| Confirmation et justificatifs | Décembre 2025 : échéance fixée par chaque académie ; le 5 décembre était un repère local, pas une date nationale unique |
| Vérification des vœux et du barème | Décembre 2025 et janvier 2026, selon le calendrier académique |
| Barème définitif | Fin janvier 2026 selon l’académie ; après la période de correction, le barème n’est plus modifiable dans cette phase |
| Résultats interacadémiques et phase intra | Mars 2026, puis calendrier propre à chaque académie |
Comment préparer sa demande dès maintenant
- Réunir les justificatifs des bonifications : situation familiale, enfants, ancienneté de poste, échelon et rapprochement de conjoint selon les conditions du barème.
- Vérifier son identifiant I-Prof et son accès SIAM avant l’ouverture.
- Étudier les postes spécifiques nationaux et les postes à profil (POP), avec leurs conditions de candidature.
- Solliciter un syndicat (SNES-FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT…) pour simuler son barème avant la clôture.
La phase intra-académique permet ensuite l’affectation dans l’académie obtenue. Elle se déroule plus tard, en général entre mars et juin, selon un calendrier propre à chaque académie. La fin de la phase de correction du barème ne supprime pas les voies de recours contre une décision d’affectation.
2. AESH : CDD, CDI et renouvellement — vérifier sa situation
Depuis le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023, modifiant l’article 3 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, le contrat est conclu en CDD pour trois ans et son renouvellement doit se faire en CDI. Avant la réforme, c’était l’accès au CDI qui intervenait après six ans de CDD, et non la durée du premier CDD. Le CDI est un contrat de droit public : il ne confère pas le statut de fonctionnaire et ne rend pas le renouvellement automatique.
Le dossier de fond existe déjà : CDIsation AESH : la règle, c’est 3 ans — pas 6. Voici les vérifications pratiques à effectuer cet automne, sans refaire ce dossier.
Contrats en cours lors de la réforme : les cas de transition de 2023
Ces situations décrivent l’entrée en vigueur au 1er septembre 2023 ; elles servent à vérifier un dossier ancien, pas à dater un nouveau contrat de 2026.
- Premier CDD terminé le 31 août 2023 : passage en CDI dans le cadre d’un renouvellement, soumis aux règles habituelles.
- Second CDD poursuivi après le 31 août 2023, employeur DSDEN/rectorat : transformation en CDI par avenant ou nouveau contrat signé par les deux parties.
- Second CDD poursuivi après le 31 août 2023, établissement employeur : nouveau contrat, car le CDI est conclu par le recteur d’académie, via les services compétents de la DSDEN.
- Premier CDD encore en cours après le 31 août 2023 : attendre son terme, puis vérifier le renouvellement en CDI et les trois ans de services cumulés.
Renouvellement : délais et droits
- Prévenance : l’article 45 du décret n° 86-83 prévoit trois mois lorsque le contrat est susceptible d’être renouvelé en CDI. Ce n’est pas un délai uniforme pour tous les CDD : il est notamment de deux mois pour un renouvellement en CDD après au moins deux ans de services.
- Réponse : en cas de proposition de renouvellement, l’agent dispose de huit jours pour répondre.
- Entretien préalable : obligatoire lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit en CDI ou lorsque la durée des contrats répond aux conditions de l’article 45. Pour un AESH au terme de son CDD de trois ans, il s’agit d’un entretien distinct de l’entretien professionnel annuel. Demander une convocation écrite ; il est mené par la hiérarchie compétente (pilote de PIAL, IEN ou chef d’établissement selon l’organisation). La fiche SUD indique la possibilité d’être accompagné par un représentant syndical.
- Non-renouvellement : une décision fondée sur une grossesse, ou dont le seul but est d’éviter une CDIsation, est illégale et peut être contestée. Le motif doit être lié à l’intérêt du service, et non discriminatoire.
- Passage en CDI : aucune nouvelle période d’essai dans le cadre de ce renouvellement.
En cas de non-renouvellement contesté ou de doute, solliciter rapidement un syndicat de son département (SUD éducation, SNUipp-FSU, SE-UNSA…). Conserver les courriers et dates de réception pour examiner les démarches possibles.
3. Calendrier scolaire 2026-2027 à garder sous la main
| Période | Zone A | Zone B | Zone C |
|---|---|---|---|
| Toussaint | 17 octobre → 2 novembre 2026 (toutes zones) | ||
| Noël | 19 décembre 2026 → 4 janvier 2027 (toutes zones) | ||
| Hiver | 13 février → 1er mars 2027 | 20 février → 8 mars 2027 | 6 février → 22 février 2027 |
| Printemps | 10 avril → 26 avril 2027 | 17 avril → 3 mai 2027 | 3 avril → 19 avril 2027 |
| Été (début) | À partir du samedi 3 juillet 2027 après la classe (toutes zones) | ||
Les vacances commencent après la classe du jour indiqué ; les cours reprennent le matin du dernier jour indiqué. Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, le départ a lieu le vendredi après les cours : pour l’été, le 2 juillet au soir dans ce cas, mais la date officielle est le samedi 3 juillet 2027. Il s’agit du début des vacances d’été, pas d’une date de reprise.
En Corse, les vacances d’hiver et de printemps sont alignées sur la zone A pour 2026-2027. Dans les trois zones A, B et C, les élèves n’ont pas classe le vendredi 7 mai 2027 (pont). Les territoires d’outre-mer disposent de calendriers spécifiques : vérifier le calendrier de son département ou de son académie.
Les autres démarches de début d’année sont détaillées dans notre dossier de rentrée 2026. Pour les échéances propres aux examens, consulter le guide des aménagements aux examens 2027.
4. Checklist pratique — octobre et novembre 2026
Enseignants qui envisagent une mutation
- Surveiller le BO et le site de son académie pour la date exacte d’ouverture de SIAM.
- Mettre à jour le dossier administratif : adresse, situation familiale, enfants et conjoint.
- Contacter un syndicat pour une simulation du barème avant la clôture des vœux.
AESH
- Vérifier le terme du contrat et compter trois mois de prévenance si le renouvellement doit se faire en CDI.
- Demander si besoin un état récapitulatif des services pour calculer l’ancienneté.
- Conserver contrats, avenants et bulletins de paie.
- En cas de silence de l’employeur à l’approche du terme, relancer par écrit et solliciter un syndicat.
Pour tous
- Noter la Toussaint : du 17 octobre au 2 novembre 2026.
- Anticiper les rendez-vous d’équipe et les ESS (équipes de suivi de la scolarisation), ainsi que les démarches de renouvellement du PPS, avant la coupure des vacances.
À imprimer avec cet article
Une nouvelle fiche à imprimer est publiée chaque jour : routines, suivis, jeux de révision, carnets de sortie.
Voir les fiches à imprimerCet article vous a aidé ? Recevez les prochains.
Les nouveaux articles et fiches à imprimer, réunis dans un e-mail court au début du mois. Pas de publicité, désinscription en un clic.
M'inscrire à la lettre mensuelle
