Démarches administratives à anticiper pendant les vacances de la Toussaint (CA/CVL/CVC, mouvement 2027, renouvellement de contrat AESH)
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Collège-lycée : le point sur l'installation du conseil d'administration, du CVC et du CVL. Mouvement interacadémique 2027 : le calendrier prévisionnel se précise. AESH : comment fonctionne le renouvellement d'un contrat CDD.
1. Second degré : CA, CVC et CVL cette année
Une circulaire MEN-DGESCO du 6 octobre 2026 (BO n° 38 du 8 octobre 2026) anticipe le risque que le mouvement lycéen perturbe les élections de représentants en collège et en lycée. Elle autorise le chef d’établissement à prolonger ou à reporter le scrutin à titre exceptionnel. Les modalités de vote restent inchangées ; le report s’accompagne d’un dialogue avec la communauté éducative et d’un affichage dans l’établissement.
Rappel du cadre habituel : les élections au conseil d’administration et au conseil de la vie lycéenne se tiennent au plus tard avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire, soit le vendredi 16 octobre 2026 pour l’année 2026-2027 (rentrée du 1er septembre 2026). La semaine de la démocratie scolaire était recommandée du 5 au 10 octobre 2026. Les élections des membres élus du conseil de la vie collégienne (CVC) peuvent, elles, se tenir jusqu’au 31 décembre 2027.
Précision importante : le premier degré n’est pas concerné par cette circulaire. Le conseil d’école suit un calendrier différent, déjà détaillé dans notre article Le premier conseil d’école : ce qui se joue dans les 15 premiers jours.
Comme pour le conseil d’école, les AESH ne siègent pas au conseil d’administration : ils n’y disposent ni d’une voix délibérative ni d’une voix consultative de droit. Le chef d’établissement peut toutefois les inviter ponctuellement sur un point précis de l’ordre du jour.
2. Mouvement interacadémique 2027 : un calendrier prévisionnel qui se précise
Le contexte général de la campagne (qui est concerné, comment préparer son dossier, la phase intra-académique) est détaillé dans notre article du 12 octobre : Démarches administratives : mutations, contrats AESH et calendrier scolaire 2026-2027. Le présent article fait le point sur le calendrier prévisionnel, qui s’est affiné depuis.
| Étape | Date prévisionnelle |
|---|---|
| Saisie des vœux sur SIAM | Mercredi 4 novembre 2026 (12 h) → mercredi 25 novembre 2026 (12 h), heure de Paris |
| Téléchargement de la confirmation individuelle | À partir du 26 novembre 2026 |
| Consultation du barème | Courant janvier 2027 |
| Demandes tardives | 5 février 2027 |
| Résultats individuels | 10 mars 2027 |
| Ouverture de la phase intra-académique | À partir du 10 mars 2027 |
Profiter de la Toussaint pour préparer son dossier
- Rassembler les pièces justificatives de barème : RQTH, enfants à charge, rapprochement de conjoints, ancienneté.
- Tester une simulation de barème, seul ou avec un syndicat.
- Lister ses vœux et les hiérarchiser avant l’ouverture de SIAM.
- Vérifier que le dossier agent est à jour (adresse, situation familiale, échelon).
3. AESH : le renouvellement d’un contrat CDD, étape par étape
Cet article ne revient pas sur la CDIsation après six ans de services, déjà traitée dans notre dossier CDIsation AESH : la règle, c’est 3 ans — pas 6. Voici comment fonctionne le renouvellement « simple » d’un CDD.
Qui décide ?
- Aide individuelle ou mutualisée employée par l’État : le DASEN ou le rectorat.
- Contrat EPLE (établissement employeur) : le chef d’établissement, avec l’accord préalable du DASEN et du conseil d’administration.
Les délais à connaître
- Prévenance de 2 mois pour un renouvellement « simple » dans le cycle de 3 ans.
- Prévenance de 3 mois lorsque le contrat suivant est susceptible de déboucher sur un CDI (6e année de services).
- 8 jours pour répondre à une proposition de renouvellement : sans réponse dans ce délai, l’agent est présumé y renoncer.
Base légale : article 45 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, précisé par la circulaire du BO n° 23 du 6 juin 2019.
En cas de non-renouvellement envisagé
- Un entretien préalable est obligatoire, mené par le supérieur hiérarchique (pilote de PIAL, IEN ou chef d’établissement selon l’organisation), sur convocation écrite.
- L’agent peut se faire accompagner par un représentant syndical.
- La décision doit reposer sur l’intérêt du service ou une insuffisance professionnelle étayée — jamais sur un motif étranger au service.
Les droits qui accompagnent le renouvellement
- Pas de nouvelle période d’essai lors d’un renouvellement par la même autorité pour les mêmes fonctions.
- La rémunération est au moins maintenue.
- Un entretien professionnel a lieu au moins tous les 3 ans — il est recommandé après la première année et au moment du renouvellement.
- Le CPF est ouvert aux AESH, quelle que soit la durée du contrat.
En cas de doute sur sa situation ou de non-renouvellement contesté, conserver les courriers et dates de réception, et solliciter rapidement un syndicat de son département.
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