Renouvellement MDPH : le calendrier à anticiper

Six mois avant la fin des droits

Repérez la date exacte de fin de notification — elle figure sur le courrier de décision de la CDAPH. Notez-la dans votre agenda avec un rappel six mois avant, une fois pour toutes.

Prenez immédiatement le rendez-vous pour le nouveau certificat médical (Cerfa n°15695*01) : c'est la pièce qui doit être datée de moins d'un an au dépôt, et celle dont le délai d'obtention est le moins maîtrisable.

Demandez en même temps les bilans à réactualiser : orthophonie, ergothérapie, psychomotricité, bilan neuropsychologique. Pour un enfant scolarisé, sollicitez l'école pour le GEVA-Sco de renouvellement.

Quatre mois avant : le dossier

Reprenez le formulaire de demande (Cerfa n°15692*01) : ne recopiez pas l'ancien dossier, actualisez-le. Ce qui a évolué depuis la dernière décision est précisément ce que l'équipe pluridisciplinaire cherche.

Actualisez le projet de vie : ce qui s'est amélioré, ce qui s'est dégradé, les aides qui ont été mises en place et leur effet réel, celles qui manquent toujours.

Vérifiez les pièces administratives : pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile récent, et le cas échéant les justificatifs de dépenses liées au handicap.

Au dépôt

Déposez en ligne si votre département le propose, sinon par courrier avec suivi. Dans tous les cas, conservez une copie complète du dossier et l'accusé de réception : c'est votre seule preuve de date.

Signalez clairement qu'il s'agit d'un renouvellement et mentionnez la date d'échéance des droits en cours. Certaines MDPH priorisent les dossiers dont l'échéance est proche.

Profitez du renouvellement pour ajouter d'éventuelles nouvelles demandes : elles doivent être cochées dans le formulaire pour être instruites.

Éviter la rupture de droits

Le délai réglementaire d'instruction est de quatre mois à compter de la réception d'un dossier complet ; l'absence de réponse au terme de ce délai vaut refus implicite et ouvre un droit de recours.

Prévenez les organismes concernés que le renouvellement est déposé : CAF ou MSA pour l'AEEH, l'AAH ou la PCH, établissement scolaire pour les aménagements et l'accompagnement, employeur ou France Travail pour la RQTH.

Si l'échéance approche sans décision, relancez la MDPH par écrit en rappelant la date de dépôt et le numéro de dossier. Un écrit daté vaut mieux qu'un appel.

En cas de décision défavorable

Un renouvellement peut aboutir à des droits réduits. Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) se dépose auprès de la MDPH dans les deux mois suivant la notification, puis, si nécessaire, devant le pôle social du tribunal judiciaire dans le même délai.

Les étapes détaillées du recours figurent dans le guide complet du dossier MDPH.

Le réflexe qui simplifie tout

Gardez un dossier unique — papier ou numérique — avec la dernière notification, la copie du dossier déposé, les bilans et le projet de vie en version modifiable. Un renouvellement préparé à partir de ce dossier prend quelques heures au lieu de quelques semaines.

La trame du projet de vie à actualiser est dans cet article, et les rendez-vous à prévoir pour le certificat ici.

Questions fréquentes

Quand faut-il déposer un renouvellement MDPH ?

Il est recommandé de déposer la demande environ six mois avant la date de fin des droits, car la MDPH dispose d'un délai réglementaire de quatre mois pour instruire un dossier complet.

Faut-il un nouveau certificat médical pour un renouvellement ?

Oui. Le certificat médical (Cerfa n°15695*01) doit être daté de moins d'un an au moment du dépôt : un certificat déjà transmis lors de la demande précédente n'est pas réutilisable.

Que se passe-t-il si la décision arrive après la fin des droits ?

Une rupture de droits est possible sur certaines prestations. Déposer tôt, conserver l'accusé de réception et signaler la date d'échéance à la MDPH et aux organismes concernés (CAF, école, employeur) limite ce risque.

Peut-on demander de nouveaux droits lors d'un renouvellement ?

Oui. Un renouvellement peut inclure de nouvelles demandes : il suffit de cocher les rubriques correspondantes dans le formulaire et de les justifier dans le projet de vie actualisé.