Scolariser un enfant TND : le parcours complet, de la maternelle au lycée

Le principe de départ : l'école est un droit, pas une faveur

Tout enfant est inscrit dans son école de secteur, quel que soit son trouble. C'est l'école qui s'adapte à l'élève, et non l'inverse : la loi parle de scolarisation en milieu ordinaire comme référence, les dispositifs spécialisés venant en appui, pas en remplacement.

Concrètement, cela signifie qu'un refus d'inscription au motif du handicap n'est pas légal, et qu'une réduction du temps de classe ne peut pas être décidée unilatéralement par l'établissement : elle doit être formalisée et justifiée.

Ce guide décrit le parcours dans l'ordre. Si vous cherchez uniquement à savoir quel document demander, allez directement au comparatif PAI / PPRE / PAP / PPS / GEVA-Sco.

Étape 1 — Nommer la difficulté et demander une équipe éducative

Avant tout dispositif, il faut un constat partagé. Prenez rendez-vous avec l'enseignant pour décrire ce que vous observez à la maison : temps des devoirs, fatigue, refus scolaire, lenteur d'écriture, difficultés de repérage dans le temps.

Demandez ensuite par écrit une équipe éducative au directeur d'école ou au chef d'établissement. Cette réunion réunit famille, enseignants, et selon les cas le psychologue de l'Éducation nationale ou le médecin scolaire. Elle produit un compte rendu : demandez-en une copie systématiquement.

Conseil pratique : arrivez avec des faits datés plutôt qu'avec des interprétations. « Trois soirs sur cinq, les devoirs dépassent une heure et se terminent en pleurs » est plus utile que « il n'y arrive pas ».

Étape 2 — Choisir le bon dispositif selon la situation

Quatre documents existent et ne répondent pas au même besoin. Le PAI concerne les besoins de santé (traitement, protocole d'urgence). Le PPRE traite une difficulté d'apprentissage passagère, sans diagnostic requis. Le PAP couvre les troubles des apprentissages durables (dys en particulier) et se fonde sur un avis du médecin scolaire.

Le PPS est le seul à ouvrir l'aide humaine, le matériel pédagogique adapté et l'orientation en dispositif : il découle d'une décision de la CDAPH, donc d'un dossier MDPH.

Le détail des conditions, de la force juridique et de la procédure pour chacun est ici : PAI, PPRE, PAP, PPS : lequel demander.

Étape 3 — Le GEVA-Sco, pièce maîtresse du volet scolaire

Dès qu'une demande MDPH concerne l'école, un GEVA-Sco est rempli : GEVA-Sco première demande lors de la saisine initiale, GEVA-Sco réexamen ensuite. Il décrit les activités de l'élève en classe et le niveau d'aide nécessaire.

C'est ce document que la commission lit pour évaluer les besoins scolaires. Vous avez le droit d'y ajouter vos observations et de demander que soit corrigé ce qui ne correspond pas à la réalité observée à la maison.

Point de vigilance : un GEVA-Sco rempli trop favorablement (« se débrouille bien avec de l'aide ») affaiblit la demande. Le bon niveau de description est factuel : ce que l'élève fait seul, ce qu'il fait avec aide, ce qu'il ne fait pas.

Étape 4 — Les aides humaines : AESH, mutualisée ou individuelle

L'aide humaine est notifiée par la CDAPH, jamais attribuée par l'école. Elle peut être mutualisée (l'AESH intervient auprès de plusieurs élèves) ou individualisée (temps dédié, réservé aux besoins soutenus et continus).

Dans les faits, l'attribution et l'affectation sont deux choses distinctes : une notification ne garantit pas une présence immédiate à la rentrée. Relancer par écrit le service départemental (DSDEN) et l'enseignant référent est souvent nécessaire.

Le rôle de l'AESH est d'accompagner l'accès aux apprentissages, pas de faire à la place ni de dispenser du soutien scolaire. Cadrer cela dès la première rencontre évite bien des malentendus.

Étape 5 — ULIS, SESSAD, IME : quand le milieu ordinaire ne suffit pas seul

L'ULIS (école, collège, lycée) est un dispositif, non une classe à part : l'élève est inscrit dans une classe de référence et bénéficie de temps en effectif réduit avec un enseignant spécialisé. L'orientation en ULIS relève de la CDAPH.

Le SESSAD apporte des soins et des rééducations sur le lieu de vie ou de scolarité (orthophonie, psychomotricité, éducatif). Il se cumule avec une scolarisation ordinaire ou en ULIS.

L'IME ou l'ITEP s'adressent aux situations où un accompagnement global est nécessaire, parfois en temps partagé avec l'école. Rien n'est définitif : ces orientations se réexaminent.

Étape 6 — Faire vivre et faire appliquer ce qui a été décidé

Un PPS est suivi par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), réunie au moins une fois par an par l'enseignant référent. Vous pouvez demander une ESS supplémentaire si la situation se dégrade en cours d'année.

Quand des aménagements notifiés ne sont pas mis en œuvre, la chaîne est la suivante : enseignant, chef d'établissement par écrit, enseignant référent, puis IEN-ASH ou service ASH de la DSDEN, et enfin médiateur académique. Gardez une trace écrite de chaque étape.

Pensez aussi aux examens : les aménagements d'épreuves (brevet, baccalauréat) font l'objet d'une demande distincte, à déposer très en amont de l'année d'examen.

Le calendrier à anticiper

Une demande MDPH met plusieurs mois à être instruite. Pour une mise en place à la rentrée, une saisine au deuxième trimestre de l'année précédente est un minimum réaliste.

Les renouvellements se préparent également en avance, sans attendre l'expiration : voir le renouvellement MDPH et, pour le fond du dossier, le projet de vie.

Les changements de cycle (CP, 6e, 2de) sont des moments de rupture : anticiper la transmission des aménagements à la nouvelle équipe évite de repartir de zéro.

Côté classe : ce qui aide vraiment au quotidien

Beaucoup d'aménagements ne coûtent rien et ne singularisent pas l'élève : consigne écrite en plus de l'oral, photocopie de la leçon, temps rendu visible, place adaptée. La liste opérationnelle est ici : 5 aménagements simples, sans budget.

Pour les équipes, nous regroupons des supports directement utilisables sur la page enseignants et AESH et des fiches à imprimer.

Le fil conducteur reste le même du début à la fin du parcours : partir du besoin observé, le décrire en faits, demander le moyen qui y répond.

Questions fréquentes

Par où commencer quand mon enfant est en difficulté à l'école ?

Par un rendez-vous avec l'enseignant, puis une demande d'équipe éducative auprès du directeur ou du chef d'établissement. C'est cette réunion qui acte les premiers besoins et déclenche, selon la situation, un PPRE, un PAP ou une saisine de la MDPH.

Faut-il un diagnostic pour obtenir des aménagements ?

Pas toujours. Un PPRE se décide au sein de l'école, sans diagnostic. Un PAP demande un avis du médecin scolaire attestant un trouble des apprentissages. Seul le PPS, qui ouvre l'aide humaine et le matériel adapté, passe par une reconnaissance MDPH.

Comment obtenir une AESH pour son enfant ?

L'aide humaine est notifiée par la CDAPH après une demande MDPH. Elle se prépare dans le dossier avec le GEVA-Sco, qui décrit ce que l'enfant réussit ou non en classe. L'école ne peut pas attribuer une AESH d'elle-même.

Quelle différence entre ULIS, SESSAD et classe ordinaire ?

L'ULIS est un dispositif interne à l'école ou au collège : l'élève reste inscrit dans sa classe et bénéficie de temps en petit groupe. Le SESSAD est un service de soins qui intervient sur le lieu de vie ou de scolarité. Les deux peuvent se cumuler avec une scolarisation ordinaire.

Que faire si les aménagements notifiés ne sont pas appliqués ?

Demander par écrit une réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation, en rappelant la notification. En cas de blocage, l'enseignant référent puis l'inspection de circonscription (IEN-ASH) sont les interlocuteurs à saisir, avant le médiateur académique.