Scolarité
Cinq sigles, cinq logiques différentes. Voici, en un tableau et en réponses directes, ce qui distingue chaque document : ce qu'il est, pour qui, qui décide et comment le demander.
| Critère | PAI | PPRE | PAP | PPS | GEVA-Sco |
|---|---|---|---|---|---|
| Ce que c'est | Un protocole de santé à l'école | Un plan pédagogique court | Un plan d'aménagements pédagogiques | Une décision de scolarisation liée au handicap | Un document d'évaluation des besoins, pas un dispositif |
| Pour qui | Élève avec un besoin médical (allergie, traitement, maladie chronique) | Élève en difficulté scolaire passagère, sans trouble identifié | Élève avec un trouble des apprentissages durable (dys, TDAH) | Élève dont le handicap est reconnu par la CDAPH | Tout élève pour lequel un PPS est demandé ou réexaminé |
| Qui décide | Direction, avec le médecin scolaire | Équipe pédagogique | Chef d'établissement, après avis du médecin scolaire | CDAPH, sur proposition de la MDPH | Personne : il alimente la décision de la CDAPH |
| Qui le rédige | Médecin scolaire et famille | Enseignants | Équipe éducative, sur la base des bilans | MDPH, mis en œuvre par l'établissement | Équipe éducative + famille (1re demande) ou enseignant référent en ESS (réexamen) |
| Comment le demander | Courrier à la direction, avec ordonnance/certificat | Demande à l'équipe pédagogique ou proposition de l'école | Demande écrite au chef d'établissement, qui saisit le médecin scolaire | Dossier déposé à la MDPH (avec certificat médical et projet de vie) | Demandé lors de l'équipe éducative, avant le dépôt du dossier MDPH |
| Passe par la MDPH | Non | Non | Non | Oui | Oui, il fait partie du dossier |
| AESH / matériel financé | Non | Non | Non | Oui | Non, mais c'est lui qui justifie le besoin |
| Durée | Une année scolaire | Quelques semaines | Réévalué chaque année, suit l'élève jusqu'au lycée | Durée de la décision CDAPH (1 à 3 ans en général) | Actualisé à chaque demande ou renouvellement |
Le PAP reste interne à l'Éducation nationale : il aménage la pédagogie (tiers temps, supports adaptés, photocopies) sans reconnaissance de handicap. Le PPS suppose une décision de la CDAPH et ouvre seul l'accès à une AESH, à du matériel financé ou à une orientation. Ils ne se cumulent pas : le PPS remplace le PAP.
Le PAI porte sur la santé (traitement, régime, protocole d'urgence) et n'aménage pas les apprentissages. Le PAP porte sur les apprentissages et non sur les soins. Les deux peuvent coexister pour un même élève.
Le PPRE traite une difficulté scolaire ponctuelle sur quelques semaines, décidé par les enseignants seuls. Le PAP répond à un trouble durable constaté par le médecin scolaire et se reconduit chaque année. En pratique, l'école commence souvent par un PPRE avant de basculer vers un PAP.
Le GEVA-Sco n'est pas un dispositif : c'est le document qui décrit les besoins de l'élève en situation scolaire pour la MDPH. Il n'apporte aucun aménagement par lui-même. Un PAP, lui, est un plan d'aménagements applicable immédiatement, sans MDPH ni GEVA-Sco.
Le GEVA-Sco est l'évaluation qui précède ; le PPS est la décision qui suit. Sans GEVA-Sco renseigné, la MDPH n'a pas les éléments scolaires pour proposer un PPS.
Le PAI relève de la santé scolaire et se règle avec la direction et le médecin scolaire. Le PPS relève du handicap reconnu et de la CDAPH. Un enfant peut avoir les deux : un PAI pour son traitement, un PPS pour son accompagnement.
Un PDF unique à imprimer ou à garder sur le téléphone avant une équipe éducative : tout tient sur une page.
Une fois la différence claire, il reste à demander le bon dispositif : le guide complet PAI, PPRE, PAP, PPS détaille l'ordre des démarches et propose un comparatif PDF. Pour la voie MDPH, voir le dossier MDPH et le projet de vie. Tous les sigles sont traduits dans le glossaire.