AESH : à neuf jours du vote, toujours pas de rapporteur

1. 15 septembre 2026 : dépôt par Nadège Abomangoli, députée du groupe LFI et apparentés, et plusieurs collègues ; renvoi à la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
2. 20 octobre 2026 : le dossier public ne donne toujours pas de nom de rapporteur ni de date d’examen en commission.
3. 29 octobre 2026 : discussion prévue en séance publique, date confirmée et inchangée sur ce même dossier au moment du contrôle.

Points de vigilance

À neuf jours de la séance annoncée, l’absence d’informations sur ces étapes appelle à suivre le calendrier de près, surtout pour un texte créant un statut. Une désignation et un examen peuvent encore intervenir dans les derniers jours d’une niche parlementaire. Un report reste une possibilité, pas une décision annoncée.

Le titre « à neuf jours du vote » désigne ici le rendez-vous parlementaire prévu : une discussion inscrite à l’agenda ne garantit ni un vote final ce jour-là ni l’adoption du texte. Même adopté par l’Assemblée, celui-ci devrait poursuivre son parcours législatif avant de créer des droits.

À retenir pour la classe

La généralisation des PAS n’est pas inscrite dans la loi à ce stade. Leur périmètre opérationnel et les interlocuteurs peuvent varier selon le secteur : avant d’orienter une famille, vérifiez auprès de la DSDEN si son établissement est couvert, qui contacter et quelles sont les modalités locales. Ne présentez pas le PAS comme un remplacement automatique des décisions de la MDPH.

• Mobilité générale des enseignants, rentrée 2027 — publication non confirmée dans ce point de veille. Le suivi transmis pour le 20 octobre compte huit semaines consécutives ; ce décompte éditorial n’est pas un délai administratif. Les dates prévisionnelles ne remplacent pas une note de service officielle. Voir la mise à jour du 19 octobre sur le mouvement 2027.
• Gouvernance MDPH / ARS / Éducation nationale — texte d’application non identifié. La mesure n° 11 annoncée lors de la Conférence nationale du handicap du 4 septembre 2026 reste un point à suivre. Aucun décret d’application n’est identifié dans les références rassemblées pour cet article ; ce constat limité ne permet pas de certifier qu’aucun texte n’a été publié.
• Question écrite n° 08943 de Cédric Vial — page accessible, en attente de réponse. Contrairement à la difficulté d’accès signalée dans la veille transmise, le contrôle du 20 octobre aboutit : la page du Sénat affiche « En attente de réponse » du ministère de l’Éducation nationale. La question porte sur le fondement juridique du déploiement des PAS et ses conséquences pour les AESH.
• BOEN n° 39 du 15 octobre 2026 — contrôle direct limité. La veille transmise signale le prix « Non au harcèlement », les évaluations de l’option internationale du baccalauréat et deux nominations de personnel d’encadrement, sans mesure sur l’école inclusive, les AESH ou le handicap. L’accès direct au bulletin étant bloqué lors de notre vérification, nous ne présentons pas cette liste comme une lecture intégrale indépendamment confirmée, ni comme une preuve d’absence de publication.

Point de situation daté du 20 octobre 2026. Les agendas et les pages officielles peuvent évoluer après ce contrôle. Synthèse d’information sourcée ; elle ne remplace pas un conseil juridique individuel.