Premier conseil d'école de l'année : le compte à rebours des 15 jours
7 min de lecture
Les élections des représentants de parents d'élèves ont lieu le 9 ou 10 octobre 2026. Le premier conseil d'école doit se tenir dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats — voici le calendrier concret, la composition complète, et la place réelle de l'AESH dans cette instance.
L'essentiel :
- Les élections des représentants de parents d'élèves ont lieu le vendredi 9 ou le samedi 10 octobre 2026 en métropole.
- Le premier conseil d'école doit se tenir obligatoirement dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats — soit, selon la date retenue localement, au plus tard vers le 24 ou 25 octobre 2026.
- La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, doit être adressée au moins 8 jours avant la réunion : il faut donc commencer à la préparer dès la semaine des élections.
- L'AESH n'est pas membre statutaire du conseil d'école : ni voix délibérative, ni voix consultative permanente. Le directeur peut toutefois l'inviter ponctuellement pour un point précis, avec l'accord du conseil.
Qui est concerné — et qui ne l'est pas
Le conseil d'école existe uniquement dans le premier degré : écoles maternelles et élémentaires. Il réunit les acteurs de l'école et les représentants élus des parents pour décider ou donner un avis sur son fonctionnement.
Dans le second degré, au collège et au lycée, l'instance équivalente est le conseil d'administration. Sa composition, ses élections et son fonctionnement sont différents et constituent un sujet à part entière.
Le calendrier concret pour 2026-2027
| Étape | Échéance |
|---|---|
| Dépôt des listes de candidats | Au plus tard le 29 septembre (10 jours francs avant le scrutin) |
| Scrutin des élections de parents d'élèves | Vendredi 9 ou samedi 10 octobre 2026 |
| Proclamation des résultats | Le jour du scrutin ou dans les jours suivants, selon le mode de vote |
| Envoi de la convocation au premier conseil d'école (J-8) | À caler dès que la date de la réunion est fixée |
| Premier conseil d'école (J+15 après proclamation) | Au plus tard vers le 24 ou 25 octobre, selon la proclamation |
Composition complète
| Statut | Composition |
|---|---|
| Voix délibérative (votent) | Le directeur ou la directrice, qui préside ; le maire ou son représentant et un conseiller municipal ; tous les enseignants et remplaçants en fonction ; un maître du RASED choisi par le conseil des maîtres ; les représentants des parents élus, en nombre égal au nombre de classes ; le DDEN. |
| Voix consultative (avis, ne votent pas) | L'IEN de la circonscription, qui assiste de droit ; les autres personnels du RASED ; médecins scolaires, infirmiers et assistants sociaux ; ATSEM pour les questions les concernant ; enseignants de langues vivantes ; responsables d'activités périscolaires ; personnels médicaux, paramédicaux et spécialisés intervenant auprès d'élèves en situation de handicap, pour les points les concernant. |
Les suppléants des représentants de parents peuvent assister aux séances, sans voix délibérative ni voix consultative.
Zoom : quelle place pour l'AESH ?
L'AESH n'apparaît dans aucun des deux collèges : ni parmi les membres à voix délibérative, ni parmi ceux qui disposent d'une voix consultative de droit. C'est ce que prévoient le Code de l'éducation et l'arrêté du 13 mai 1985 modifié.
Le directeur peut néanmoins, après avis du conseil, inviter toute personne dont la consultation est jugée utile pour un point précis de l'ordre du jour. C'est la voie normale pour faire intervenir une AESH, par exemple lors d'un échange sur l'organisation de l'accompagnement d'un élève bénéficiant d'un PPS.
Points de vigilance :
- Une invitation ponctuelle n'est pas une présence de droit : elle se décide point par point.
- Toute information nominative sur un élève suivi reste soumise au secret professionnel, y compris devant une AESH invitée pour ce point.
- L'accord des parents est une bonne pratique à rechercher avant d'évoquer la situation précise de leur enfant, même en présence de l'AESH qui l'accompagne.
Convocation et ordre du jour
Le directeur établit l'ordre du jour et adresse la convocation aux membres au moins 8 jours avant la réunion. Les réunions ont lieu en dehors des heures de classe.
Pour ce premier conseil, l'ordre du jour comprend généralement l'installation des parents élus, le règlement intérieur, le bilan de rentrée, le projet d'école, l'organisation du temps scolaire et un point sur l'inclusion, notamment les PPS, PAP et PAI.
Ce que le conseil vote, adopte ou examine
- Il vote le règlement intérieur de l'école.
- Il adopte le projet d'école sur proposition des équipes pédagogiques.
- Il donne son avis sur le fonctionnement de l'école et la vie scolaire : hygiène, sécurité, restauration et activités périscolaires.
- Il statue sur l'organisation du temps scolaire.
- Il est consulté sur les relations entre l'école et son environnement.
Le conseil d'école se réunit au minimum une fois par trimestre, soit trois fois par année scolaire.
Procès-verbal et affichage
- Le procès-verbal est rédigé par le directeur ou la présidente de séance.
- Il est signé et contresigné par un ou une secrétaire de séance choisi parmi les membres du conseil.
- Il est affiché à l'école et tenu à la disposition des parents.
- Les informations nominatives concernant les élèves ou les familles n'y figurent pas.
Checklist : avant, le jour J, après
| Avant | Le jour J | Après |
|---|---|---|
| Fixer la date dans les 15 jours suivant la proclamation ; préparer l'ordre du jour ; envoyer la convocation au moins 8 jours avant ; identifier les personnes à inviter pour un point précis. | Installer les parents élus ; désigner un secrétaire de séance ; traiter chaque point de l'ordre du jour ; distinguer clairement les votes, les avis et les informations ; préserver la confidentialité des situations individuelles. | Rédiger, signer et contresigner le procès-verbal ; ne pas y faire figurer d'informations nominatives sur les élèves ou les familles ; l'afficher à l'école et le tenir à disposition des parents. |
Pour compléter ce calendrier par un autre repère utile aux équipes, consultez aussi « Période d'essai des AESH : le bon moment pour un premier point d'étape ».
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