Un corps de fonctionnaires pour les AESH ? La nouvelle proposition de loi à l'Assemblée
6 min de lecture
La proposition de loi n°3171, déposée le 15 septembre 2026 à l'Assemblée nationale, propose de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, de tituliser les agents en poste et de revaloriser les 24 heures hebdomadaires. Ce que dit le texte, ce qui le distingue des autres propositions 2026 — et ce qui ne change pas tant qu'il n'est pas voté.
L'essentiel :
- Le 15 septembre 2026, la députée Nadège Abomangoli (LFI) et plusieurs collègues ont déposé à l'Assemblée nationale la proposition de loi n° 3171, créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH.
- Le texte a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation ; aucune date d'examen en séance n'est connue à ce jour.
- L'article 1er prévoit trois mesures : création du corps de catégorie B (modalités fixées par décret), titularisation immédiate des AESH en poste au 1er septembre 2026 comme fonctionnaires stagiaires, et recrutement futur par concours académiques.
- Tant qu'aucun texte n'est promulgué, rien ne change : le droit en vigueur reste le CDD de 3 ans renouvelable une fois, le CDI après 6 ans, et 24 heures hebdomadaires rémunérées comme un mi-temps.
Ce que contient la proposition de loi n° 3171
L'article 1er du texte réunit trois mesures. D'abord, la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B, dont les modalités seraient fixées par décret. Ensuite, la titularisation immédiate des AESH en poste au 1er septembre 2026, comme fonctionnaires stagiaires : un stage d'un an avec une formation universitaire alternée, et, pour les agents ne remplissant pas les conditions de recrutement dans la fonction publique, un CDI aligné sur le statut de titulaire. Enfin, le recrutement futur par concours académiques.
Le texte redéfinit aussi le temps plein : les 24 heures hebdomadaires actuelles seraient rémunérées comme un temps plein, pour intégrer le travail invisible — préparation, concertation, déplacements. L'article 2, lui, propose un financement par une taxe additionnelle sur le tabac et des majorations de plusieurs impôts.
Trois textes à ne pas confondre en 2026
| Texte | Contenu | État |
|---|---|---|
| Proposition de loi sénatoriale (Marie-Pierre Monier, rapport n° 232) | Visait aussi la fonctionnarisation des AESH. Rejetée en séance publique le 7 janvier 2026. | Rejetée |
| Rapport IGAS/IGÉSR (remis et publié le 22 mai 2026) | Écarte explicitement une fonctionnarisation massive. Propose à la place deux nouveaux métiers — conseillers et assistants d'accessibilité — pour environ 20 % des AESH seulement. | Rapport (sans valeur législative) |
| Proposition de loi n° 3171 (Nadège Abomangoli, LFI, déposée le 15 septembre 2026) | Création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B, titularisation des AESH en poste, recrutement futur par concours, revalorisation des 24 heures. Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. | En attente d'examen |
Pourquoi un deuxième texte après un premier rejet
Le Sénat et l'Assemblée nationale ont des majorités différentes : un rejet dans l'une ne lie pas l'autre. C'est pourquoi la proposition sénatoriale rejetée en janvier n'empêche pas une nouvelle tentative à l'Assemblée.
Mais le chemin reste long. Il faut d'abord un examen en commission, puis un jour de séance publique — soit une niche parlementaire du groupe LFI, soit une inscription par le gouvernement, ce qui n'est pas garanti. En cas d'adoption, une navette avec le Sénat peut durer des mois. Et beaucoup de propositions de loi déposées ne sont jamais mises aux voix.
Ce que ça change aujourd'hui : rien, pour l'instant
Tant qu'aucun texte n'est promulgué, rien ne change. Le droit en vigueur reste : CDD de 3 ans renouvelable une fois, CDI après 6 ans, 24 heures hebdomadaires rémunérées comme un mi-temps (environ 800 € nets par mois), 60 heures de formation initiale.
C'est le repère utile pour répondre aux questions de parents ou de collègues qui auraient vu l'annonce dans la presse, sans confirmer un changement qui n'est pas encore acquis. Pour le contexte plus large sur le statut des AESH et l'école inclusive, consultez « AESH et école inclusive : la loi, pas l'annonce ». Sur le rapport qui propose deux nouveaux métiers de l'accessibilité, voir « La mutation du métier AESH ».
Points de vigilance :
- Une proposition de loi n'est pas un droit acquis : déposée ne signifie ni examinée, ni votée, ni promulguée.
- Ne promettez à personne une titularisation ou une revalorisation : le texte peut être modifié, reporté ou jamais mis aux voix.
- Les situations individuelles (CDD, CDI, quotités horaires) relèvent du cadre actuel : tout changement devra être formalisé par l'administration, jamais sur la base d'une annonce de presse.
Suivre le dossier sans y passer ses soirées
Propositions de loi, rapports, décrets, calendriers : ces textes évoluent au fil des semaines et chacun engage directement le quotidien des élèves et des équipes. Garder toutes ces échéances et références au même endroit — au lieu de les éparpiller entre mails, notes et affichage — est justement ce que propose « Mes échéances » dans Nova-Organise. L'application n'est pas encore ouverte : si vous voulez être prévenu·e dès qu'elle l'est, la liste d'attente vous attend en bas de cette page.
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