Aménagements aux examens 2027 : la démarche à lancer dès la rentrée
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Public visé : professeurs principaux, enseignants référents, AESH et équipes pédagogiques de collège et de lycée (DNB, CAP, bac général, technologique ou professionnel). Utile aussi pour les familles.
1. Pourquoi s'y prendre maintenant
Chaque année, des élèves qui bénéficiaient déjà d'un PAP, d'un PPS ou d'un PAI se retrouvent sans aménagement le jour de l'épreuve parce que la démarche a été lancée trop tard, ou parce que personne n'a vérifié que le dossier avait bien été transmis.
Le service INCLUSCOL se ferme à la date limite d'inscription à l'examen concerné : passé ce délai, aucune demande n'est prise en compte, même en cas de handicap avéré. La rentrée est le bon moment pour faire le point, élève par élève, sur qui a besoin d'un aménagement, qui en avait déjà un l'an dernier — à vérifier ou reconduire — et qui doit engager une démarche pour la première fois.
2. Qui est concerné
Tout candidat présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peut être concerné, notamment :
- les élèves porteurs d'un PPS, avec un suivi MDPH ;
- les élèves porteurs d'un PAP : troubles dys, TDAH, troubles du langage ou des apprentissages ;
- les élèves porteurs d'un PAI pour un trouble de santé invalidant ;
- les élèves sans plan formalisé mais avec un avis médical documentant un besoin réel — à faire établir sans tarder si c'est le cas.
3. Deux circuits selon la situation de l'élève
Circuit simplifié
Pour un élève avec PAP, PAI ou PPS déjà en place : le médecin scolaire de l'établissement donne son avis à partir du plan existant, et le recteur peut statuer sans nouvel avis médical extérieur. Cela suppose que le dossier soit à jour et transmis au médecin scolaire dès le début d'année.
Circuit complet
Pour un candidat individuel, un établissement hors contrat ou en l'absence d'avis médical scolaire préalable : un médecin désigné par la CDAPH, au sein de la MDPH, examine la demande à partir d'un certificat médical circonstancié, avant décision du recteur. Ce circuit est plus long : il faut l'engager en priorité pour les élèves sans aucun avis médical au dossier.
4. Le rôle concret de l'enseignant et de l'AESH
- Repérer dès les premières semaines les élèves qui pourraient avoir besoin d'un aménagement d'examen, pas seulement ceux déjà identifiés les années précédentes.
- Alerter le professeur principal ou l'enseignant référent si un élève semble concerné sans PAP, PPS ou PAI à jour.
- Vérifier avec la famille que le dossier médical est à jour et transmis au médecin scolaire.
- Rappeler que l'accompagnement AESH en classe ne se prolonge pas automatiquement à l'examen : l'aide humaine, le secrétaire, le lecteur ou le temps majoré font l'objet d'une demande distincte.
- Relayer la date d'ouverture d'INCLUSCOL — le 5 octobre 2026 — à l'équipe et aux familles.
5. Calendrier des examens — session 2027
| Examen | Session normale 2027 | Session de remplacement 2027 |
|---|---|---|
| Diplôme national du brevet (DNB) | 24, 25 et 28 juin 2027 (+ LV le 29 juin) | 9 et 10 septembre 2027 |
| Bac général et technologique | 14 au 21 juin 2027 (écrits), oraux jusqu'au 9 juillet | 6 au 9 septembre 2027 |
| Bac professionnel | 3 au 25 juin 2027 (matinées) | 6 au 16 septembre 2027 |
| CAP | 31 mai, 1er et 2 juin 2027 | 13 et 14 septembre 2027 |
6. Checklist pratique pour l'équipe pédagogique
- Lister les élèves de la classe avec un PAP, un PPS ou un PAI en cours.
- Vérifier que chaque dossier a bien été transmis au médecin scolaire de l'établissement.
- Identifier les élèves susceptibles d'être concernés mais sans dossier médical à jour, et orienter la famille sans attendre.
- Rappeler à la famille que l'aménagement à l'examen est une démarche distincte de l'accompagnement AESH en classe.
- Noter le 5 octobre 2026 (ouverture INCLUSCOL) et la date limite d'inscription à l'examen concerné (fermeture du service).
- Pour un élève changeant d'établissement : vérifier explicitement auprès du rectorat que l'aménagement suit bien le dossier.
- Conserver une copie des notifications d'aménagement dans le dossier de l'élève.
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