L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) : la préparer, y participer utilement
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Chaque année, entre septembre et décembre, se tiennent la quasi-totalité des équipes de suivi de scolarisation (ESS) annuelles des élèves déjà connus de la MDPH. C'est le moment où l'observation quotidienne de l'enseignant et de l'AESH pèse le plus dans la décision qui suivra — encore faut-il savoir ce qu'on y fait, qui la convoque, et comment y préparer sa contribution.
Équipe éducative ou ESS ? Une confusion fréquente à éviter
| Équipe éducative | Équipe de suivi de scolarisation (ESS) | |
|---|---|---|
| Qui convoque | Le directeur d'école / chef d'établissement | L'enseignant référent (ERSEH) |
| Quand | Dès qu'une situation appelle une concertation élargie (difficulté scolaire, comportementale…), avant toute saisine MDPH | Au moins une fois par an, dès qu'un PPS existe déjà (élève déjà reconnu par la CDAPH) |
| Document associé | GEVA-Sco « première demande » si une saisine MDPH est envisagée | GEVA-Sco « réexamen » |
| Base légale | Pas de cadre réglementaire dédié (usage d'établissement) | Articles D.351-10 à D.351-16 du code de l'éducation |
| Présence des parents | Invités, mais la réunion reste valable sans eux | Obligatoire : l'ESS ne peut valablement se tenir en leur absence |
Repère pratique : pas encore de notification MDPH → équipe éducative. Élève déjà notifié (PPS en cours) → ESS. Un même élève peut avoir les deux dans son parcours, à des moments différents.
L'ESS en bref : qui, quand, pour quoi faire
Rôle : l'ESS assure le suivi de la mise en œuvre du PPS décidé par la CDAPH (MDPH) et facilite son application concrète en classe. Elle ne décide de rien elle-même : elle observe, évalue et propose — la décision reste à la CDAPH.
Composition obligatoire : les parents ou représentants légaux (ou l'élève lui-même s'il est majeur) — présence obligatoire ; l'enseignant référent (ERSEH), qui anime et convoque la réunion ; le ou les enseignants de la classe / les professeurs concernés (professeur principal en collège-lycée) ; l'AESH, quand l'élève en bénéficie déjà ; selon les besoins, le psychologue de l'Éducation nationale, un médecin ou infirmier scolaire, des professionnels médico-sociaux ou libéraux suivant l'enfant (orthophoniste, ergothérapeute, éducateur…), le directeur d'école ou chef d'établissement.
Fréquence et déclenchement : réunion obligatoire au moins une fois par an. L'enseignant référent peut en convoquer davantage « en tant que besoin » : rupture de l'accompagnement, changement de comportement notable, ou avant une échéance MDPH pour instruire une demande de réorientation.
Le GEVA-Sco réexamen, support de la réunion : contrairement au GEVA-Sco « première demande » (rempli en amont d'une première saisine, souvent lors d'une équipe éducative), le GEVA-Sco réexamen est le document que l'ESS renseigne collectivement pour un élève qui a déjà un PPS. L'enseignant référent le complète en séance à partir des observations de chacun, le fait valider par la famille, puis le transmet à la MDPH et à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation — c'est ce document, pas le compte-rendu de réunion, qui nourrit la décision de la CDAPH.
Vigilance calendrier : si l'ESS doit déboucher sur une demande de changement d'orientation pour la rentrée suivante (ex. vers un dispositif ULIS, une SEGPA, un établissement médico-social), elle doit se tenir suffisamment tôt pour que le dossier parte à la MDPH avant les dates limites académiques — se renseigner dès septembre auprès de l'enseignant référent plutôt que d'attendre le printemps.
Se préparer selon son rôle
L'enseignant référent centralise, mais chaque participant arrive avec ses propres observations. Une ESS où l'enseignant ou l'AESH n'a rien préparé se limite à un échange impressionniste ; une ESS bien préparée aboutit à un GEVA-Sco précis et utile à la MDPH.
Ce que l'enseignant de la classe (ou le professeur principal) doit avoir en main : l'emploi du temps réel de l'élève et les aménagements déjà en place (tiers-temps, matériel, adaptations de supports…) — lesquels fonctionnent, lesquels sont ignorés ou inadaptés ; des exemples concrets et récents (cahiers, évaluations, productions) plutôt que des impressions générales ; une observation par domaine : apprentissages, autonomie, comportement, socialisation, participation aux sorties et activités collectives ; en collège/lycée, le relais des collègues de chaque discipline, à collecter avant la réunion — le professeur principal ne peut pas parler à la place de tous.
Ce que l'AESH doit avoir en main : ses observations quotidiennes datées — ce qui a changé depuis la dernière ESS, dans quels moments l'aide est la plus/la moins nécessaire ; une description factuelle des gestes d'accompagnement réellement effectués (et non ceux prévus sur le papier), utile pour ajuster la quotité d'aide humaine ; les points de vigilance sur l'autonomie progressive de l'élève : ce qu'il fait désormais seul, ce qui nécessite encore l'AESH.
L'AESH est un membre à part entière de l'ESS quand il accompagne déjà l'élève — son observation quotidienne est souvent la plus fine dont dispose l'équipe et mérite d'être présentée comme telle, pas glissée en fin de réunion.
| Niveau | Points d'attention pour l'ESS |
|---|---|
| Maternelle | L'ESS existe dès la maternelle si un PPS est déjà notifié. Observations centrées sur l'autonomie (repas, sieste, propreté, motricité), le langage, l'adaptation aux rythmes collectifs. Lien utile avec la PMI ou le CAMSP/CMPP si l'enfant y est suivi. |
| Élémentaire | Croiser avec le RASED si l'élève en bénéficie aussi. Vigilance sur la transition CM2 → 6e à anticiper dès l'ESS de l'année de CM2 si une entrée en ULIS ou un dispositif spécifique est envisagée. |
| Collège | Le professeur principal centralise les retours des professeurs de discipline avant la réunion. Point spécifique à prévoir si orientation post-3e envisagée (ULIS, SEGPA, voie professionnelle avec PPS maintenu). |
| Lycée | Anticiper les aménagements d'examens (tiers-temps, secrétaire, matériel) : leur demande auprès de la DSDEN se fait sur un calendrier propre, distinct de celui de l'ESS — ne pas attendre la réunion annuelle pour l'enclencher. Pour les terminales, penser au volet handicap de Parcoursup (fiche de liaison handicap, référent handicap de l'établissement d'accueil). |
Déroulement type d'une réunion
Durée courante : 30 à 45 minutes pour un suivi de routine ; prévoir 1h à 1h30 pour une situation complexe ou une décision d'orientation.
- 1Accueil et tour de table (présentation si un participant est nouveau)
- 2Rappel du parcours et de l'emploi du temps de l'élève
- 3Tour des observations : apprentissages, comportement, autonomie, socialisation
- 4Échange avec la famille : questions, ressenti, demandes
- 5Formalisation collective des besoins dans le GEVA-Sco réexamen
- 6Association de l'élève lui-même en fin de réunion quand son âge et sa situation le permettent
Bonnes pratiques de communication : privilégier un langage factuel et positif (décrire ce qui fonctionne avant ce qui pose difficulté) ; éviter le jargon et les sigles sans les expliciter aux parents ; ne rien cacher de la réalité scolaire, y compris sur une orientation qui interroge, mais l'annoncer suffisamment en amont ; garder une posture professionnelle et bienveillante.
Après l'ESS : ce qui se passe ensuite
L'enseignant référent transmet le GEVA-Sco réexamen signé à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH et en laisse copie à la famille et au directeur/chef d'établissement.
Si aucun changement n'est demandé, le PPS se poursuit sans nouvelle décision CDAPH. Si l'ESS propose une évolution (aide humaine, matériel, orientation), la famille doit en principe donner son accord avant transmission à la MDPH, qui instruit ensuite le dossier (délai réglementaire de 4 mois).
Toute décision de changement d'orientation reste une décision de la CDAPH, notifiée à la famille — l'ESS ne fait que la proposer.
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