Pôles d'appui à la scolarité et pause méridienne des AESH : ce que disent les textes

Les pôles d'appui à la scolarité sont désormais actifs dans environ 1 500 secteurs à la rentrée 2026, contre 479 l'an dernier. Le 31 décembre 2025, le Conseil d'État (décision n° 497461) a rejeté le recours de l'association Info Droit Handicap contre la circulaire du 3 juillet 2024 ayant créé les premiers PAS : les ministres étaient compétents pour organiser ce service, le dispositif n'empiète pas sur les compétences MDPH ou médicales, et l'accès aux données de santé reste encadré et soumis au consentement des familles.

Ce que cette décision ne change pas : les PAS reposent toujours sur une circulaire (et sur l'article 53 de la loi de finances 2024), pas sur une loi de généralisation — l'Assemblée nationale a rejeté un texte en ce sens pour la deuxième fois le 11 mai 2026, après un premier échec en commission mixte paritaire le 1er juillet 2025. Un sénateur a interrogé le ministère fin mai sur ce vide juridique (transformation de PIAL en PAS par simple instruction) ; la question restait sans réponse publique à la date de rédaction.

Depuis le décret du 16 février 2025 (modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014), c'est l'État — et non plus la commune — qui devient employeur et financeur de l'AESH lorsqu'il ou elle intervient pendant la pause méridienne ; l'AESH reste affecté à l'accompagnement de l'élève désigné, jamais à la surveillance générale.

Deux frictions documentées restent d'actualité : le passage à ce créneau est censé reposer sur le volontariat (notification écrite, un mois pour répondre), mais le SNALC indique qu'une large majorité des académies ont modifié l'emploi du temps sans respecter cette procédure ; et les communes restent bloquées budgétairement, l'État ne remboursant pas les dépenses engagées depuis septembre 2024 malgré les demandes de l'AMF et de l'APVF.

Pour la rentrée 2026, le ministère a rappelé que les AESH peuvent intervenir sur ce temps « lorsque les besoins de l'élève le nécessitent » — un rappel du cadre existant, pas un nouveau texte.

Conseil d'État, décrets, circulaires, calendriers : ces textes évoluent au fil des semaines et chacun engage directement le quotidien des élèves et des équipes. Garder toutes ces échéances et références au même endroit — au lieu de les éparpiller entre mails, notes et affichage — est justement ce que propose « Mes échéances » dans Nova-Organise. L'application n'est pas encore ouverte : si vous voulez être prévenu·e dès qu'elle l'est, la liste d'attente vous attend en bas de cette page.